Informations
ex art. 13 du décret législatif n° 196/2003 sur le traitement
des données personnelles des usagers qui consultent le site www.ail.it
Conformément
au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, cette note
d’information s’adresse à tous ceux qui utilisent le
site web : www.ail.it de l’AIL, Association italienne contre les Leucémies
- lymphomes et myélome, ONLUS. Il est possible d’accéder
à ce site par voie télématique, tout à fait
normalement à partir de l’adresse http://www.ail.it correspondant
à la page initiale du site officiel de l’AIL.
On souligne que cette note d’information n’est valable que pour
le site susmentionné et non pas pour d’autres sites web pouvant
être consultés par liens extérieurs.
Le « titulaire » du traitement
L’AIL, l’Association Italienne contre les Leucémies -
lymphomes et myélome, ONLUS, avec siège à Rome, Via Casilina 5 – 00182 Roma est le « titulaire » du traitement des
données récoltées relatives aux personnes identifiées
ou identifiables ayant consulté le site.
Lieu et mode du traitement des données liées au service web
Les traitements seront effectués auprès du siège de
l’AIL, Association Italienne contre les Leucémies - lymphomes
et myélome, ONLUS, uniquement par le personnel technique chargé
du traitement ou éventuellement par le personnel qui effectue des
opérations de maintenance occasionnelles.
Aucune information n’est communiquée ou divulguée à
tiers.
Les informations personnelles sont traitées de manière automatisée
pour une durée limitée nécessaire pour atteindre les
buts pour lesquels celles-ci ont été récoltées.
Les mesures de sécurité prévues par la loi sont observées
pour prévenir : la destruction ou la perte des données ; les
usages illicites ou incorrects ; les accès non autorisés.
Type de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour
le fonctionnement de ce site web saisissent, pour le déroulement
normal de leur fonction, certaines informations personnelles dont la transmission
est sous-entendue dans l’utilisation des protocoles de communication
d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas récoltées
pour identifier les intéressés mais qui, de par leur nature,
pourraient permettre d’identifier les usagers au moyen d’élaborations
et d’associations avec les données détenues par tiers.
Sont compris dans cette catégorie, les adresses IP ou les noms de
domaine de l’ordinateur utilisés par les usagers du site, les
adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises,
l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre
la demande au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse,
le code numérique indiquant l’état de la réponse
apportée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres
typiques du système d’exploitation et de l’environnement
informatique de l’usager.
Le traitement des ces données est finalisé pour obtenir des
informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site pour
en vérifier le fonctionnement correct et sont annulées après
l’élaboration. Ces mêmes données pourraient être
utilisées à des fins de vérifier la responsabilité
relative à d’éventuels délits informatiques.
Données fournies volontairement par l’usager
Abstraction faite de ce qui est précisé en rapport aux données
de navigation, l’usager conserve la liberté de reporter
ses données personnelles dans les formulaires de demande ou de les
fournir pour obtenir toute information ou communication.
L’envoi libre du courrier électronique aux adresses indiquées
sur ce site comporte l’acquisition : de l’adresse de l’expéditeur
pour répondre aux questions ; des éventuelles données
personnelles insérées dans le courrier électronique.
Les informations de synthèse pourront être progressivement
reportées ou visualisées dans les pages du site prédisposées
à la récolte des données.
Droits des intéressés
Les sujets auxquels renvoient les données personnelles conservent
le droit de recevoir à tout moment la confirmation de l’existence
ou non de ces données et d’en connaître le contenu et
l’origine, en vérifier l’exactitude ou en demander l’intégration
ou la mise à jour ou encore la rectification (art. 7 du décret
législatif n° 196 du 30/06/03).
Aux termes de cette même disposition de loi, on a le droit d’obtenir
l’annulation, la transformation de manière anonyme ou le bloc
des données traitées par violation de loi mais aussi, dans
tous les cas, de s’opposer, pour des raisons légitimes, à
leur traitement.
Les demandes seront envoyées à l’AIL, Association italienne
contre les Leucémies – lymphomes et myélome, ONLUS,
Via Casilina 5 – 00182 Roma.
Association italienne contre les Leucémies – lymphomes et myélome
Tous les droits sont réservés. Chaque
marque, logo, image, dessin, son, musique, film, logiciel ou autre présent
dans le site de l’AIL et, dans tous les cas, pouvant être associé
à celui-ci par extension intrinsèque et analogique est couvert
par les droits correspondants qui en protègent la propriété
comme, à titre indicatif et non exhaustif, le droit de marque, droit
de logo, droit de brevet, droit d’auteur, etc. Ces droits sont tous
légitimement détenus par l’AIL à titre de propriété
directe ou reçus en concession exclusive par les propriétaires
légitimes.
La reproduction totale ou partielle, quels que soient la forme, le support
et le moyen est interdite sans autorisation écrite préalable
délivrée par le Représentant légal de l’Association
italienne contre les Leucémies – lymphomes et myélome.
Quelle qu’en soit la forme, l’utilisation du logo AIL est interdite
sans autorisation préalable par le Représentant Légal
AIL et, de manière particulière, l’utilisation du logo
sur les bannières publicitaires ou dans les pages web extérieures
au site est interdite.
AIL – ONLUS
Association italienne contre les Leucémies – lymphomes et myélome
Les informations contenues dans le site web de l’Association italienne
contre les leucémies – lymphomes et myélome ont un caractère
purement informatif et aucune de celles-ci ne peut être considérée
comme un avis professionnel remplaçant la consultation médicale
mais constituent uniquement des informations visant à diffuser certaines
connaissances liées à l’hématologie. L’AIL
n’est donc pas responsable des informations contenues dans les sites
web externes à son propre site et dans ceux qui lui sont reliés
par un lien.
